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 Accueil   12 mai 2024

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Budget communal 2024 – Reprise anticipée des résultats 2023 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Taux d’imposition 2024 : vote des taxes locales (TFPB- TFPNB-THRS) 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Constitution du jury d’Assises 2025 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 6 février 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Budget Primitif 2024 - Commune 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 12 mars 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Fixation du montant des dotations scolaires – Année 2024 02/04/2024 Télécharger
Autres Signature d'une souscription à un service de connectivité M2M pour le panneau lumineux du Centre-Ville - Société Matooma 01/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Thierry FAVOCCIA, 6ème Adjoint au Maire 26/03/2024 Télécharger
Autres Signature d'un acte d'engagement valant CCP dans le cadre d'un marché de prestations de services / Société SACPA / Années 2024/2028 25/03/2024 Télécharger




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